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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "01/10/2020" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialsé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieiliissantes (FASPHV) à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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